Etude foncière-Bornage-Copropriété
Depuis octobre 2022, Mr DONNAY MORENO Sébastien, Stagiaire Géomètre Expert, intervient dans l’activité foncière.
GEOMATECH propose dorénavant :
- Le bornage de terrain
- La division cadastrale
- La mise en copropriété
- La division en volumes
- …
Le bornage de terrain
Le bornage permet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
La division cadastrale
La division cadastrale consiste à découper une unité foncière (un terrain) pour créer un ou plusieurs terrains à bâtir.
Cette opération est généralement utilisée lorsqu’un propriétaire souhaite construire plusieurs maisons sur la même parcelle ou vendre une partie de terrain.
La mise en copropriété
Lorsqu’un bien immobilier comporte au minimum deux lots appartenant à deux propriétaires différents, sa mise en copropriété s’impose.
Il convient alors de faire appel à un Géomètre Expert afin d’obtenir tous les documents qui constitut l’acte authentique chez un notaire :
- L’état descriptif de division
- Le règlement de copropriété
- Les plans des lots de la copropriété